Notice relative à la protection des données à caractère personnel

 

Dernière mise à jour le 09.10.2020

 

    1. Pourquoi cette notice ?

 

JCI Arlon attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des utilisateurs de notre site web (ci-après « vous ») et de toute personne concernée.

 

C’est pourquoi nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD ») ainsi qu’à la loi nationale applicable en la matière.

 

La présente notice d’information relative à la protection des données personnelles vous informe de la manière dont nous collectons et traitons les informations personnelles vous concernant lorsque vous naviguez sur notre site web ou lorsque vous nous contactez par l'intermédiaire de notre site web. Nous détaillerons les raisons (fondements juridiques) de la collecte de vos données personnelles, les finalités de celle-ci ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données personnelles et les moyens de les exercer.

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    2. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

 

Le responsable des traitements de vos données personnelles décrits dans la présente Notice est la Jeune Chambre Internationale d’Arlon (JCI Arlon), ASBL de droit belge dont le siège social est établi au 80, Avenue Victor Tesch – 6700 Arlon.

 

Notre site internet étant destiné à promouvoir les projets et activités de la JCI, nous sommes amenés à travailler en collaboration avec différents partenaires et autorités locales. Cette collaboration est toutefois de nature éditoriale et n’a pas d’impact sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

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    3. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles et sur quels fondements juridiques repose cette collecte ?

 

Conformément au RGPD, nous recueillons et utilisons vos données pour les différentes finalités déterminées ci-dessous et nous nous appuyons, pour chaque finalité, sur un des fondements juridiques repris à l’article 6 du RGPD.

 

    1. La gestion des emails de demande d’information reçus

 

Le traitement de vos données personnelles dans ce cadre est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de la JCI Arlon afin de donner suite à votre marque d’intérêt et de nous assurer que nous avons répondu à votre demande de manière satisfaisante (Article 6.1.f. du RGPD).

 

    2. La gestion des demandes d’adhésion

 

Le traitement de vos données personnelles dans ce cadre repose sur votre consentement informé, spécifique et explicite (Article 6.1.a. du RGPD).

 

    3. Analyser les statistiques de fréquentation de notre site web

 

Le traitement de vos données personnelles dans ce cadre est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de la JCI Arlon afin de comprendre au mieux les centres d’intérêts des visiteurs de notre site et d’améliorer son contenu (Article 6.1.f du RGPD).

 

    4. Base de données email

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    4. Catégories de données personnelles récoltées vous concernant

 

Pour chaque finalité reprise précédemment, nous recueillons les données à caractère personnel suivantes :

 

    1. Dans le cadre de la gestion des emails : vos données d’identification (nom, prénom), adresse e-mail ainsi que les informations personnelles que vous nous communiquez par e-mail ;

 

    2. Afin de gérer vos demandes d’adhésion, nous recueillons les informations personnelles communiquées via notre formulaire : vos données d’identification (nom, prénom), civilité, date de naissance, nationalité, numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre localisation actuelle, une copie de votre CV, une lettre de motivation, la source de votre candidature, si vous avez déjà travaillé ou non pour la JCI Arlon ;

 

    3. Pour l’analyse des statistiques de fréquentation de notre site web, nous traitons et collectons : l’identifiant du matériel utilisé, votre adresse IP, les cookies, les données associées à votre comportement, la zone géographique au moment de votre connexion.

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    5. Comment utilisons-nous vos données ?

 

Lorsque vous naviguez sur notre site web, nous essayons d'être aussi peu envahissants que possible pour votre vie privée. Cependant, nous avons besoin de certaines de vos informations pour permettre un fonctionnement plus efficace de notre site web et pour pouvoir faire des analyses sur sa fréquentation. Pour ce faire, nous appliquons certains cookies, que vous pouvez désactiver à tout moment.

 

En aucun cas nous n'utilisons les informations que vous nous fournissez pour prendre des décisions automatisées qui pourraient vous concerner.

 

    6. Avec qui vos données personnelles sont-elles partagées ?

 

Nous ne mettrons pas vos informations personnelles à la disposition d’un tiers, à moins que ces transferts soient basés sur votre consentement explicite, ou fondés sur un autre fondement juridique, ou encore, autorisés ou rendus obligatoires par la législation nationale ou européenne ou par un ordre d'une administration publique ou d'une autorité judiciaire.

 

Dans le cas où le traitement de vos données personnelles repose sur un de ces fondements précités, les destinataires suivants sont susceptibles d’y avoir accès : des autorités publiques, notre hébergeur et d’autres fournisseurs et prestataires de services (agissant le plus souvent en qualité de sous-traitants, ou agissant en qualité de responsables du traitement).

 

Dans le but d’accomplir la finalité d’analyse des statistiques de fréquentation de notre site web (décrite au point 3), nous faisons appel au prestataire d’outils statistiques Google Analytics.

 

Veuillez noter que lorsqu’un transfert implique la transmission de vos données personnelles vers un pays qui se trouve en dehors de l’Espace Économique Européen et que ce pays est considéré comme n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles par la Commission européenne, nous veillerons à ce que des mesures appropriées soient mises en place conformément à la législation nationale et européenne applicable en matière de protection des données personnelles.

 

    7. Lien vers des sites web tiers mis à votre disposition

 

Lorsque vous naviguez sur notre site web, nous pouvons être amenés à insérer des liens vers des sites web tiers (tel que Facebook par exemple). Nous tenons à préciser que nous partageons ces liens pour votre commodité et qu’une fois redirigé vers ces autres sites, nous n’avons plus de maîtrise concernant les données personnelles que vous leur transmettez en consultant leur site. Ces sites disposent en effet de leur propre notice de protection des données personnelles, que nous vous conseillons de lire attentivement avant de leur transmettre des informations personnelles.  

 

    8. Durée de conservation de vos données personnelles

 

Les durées de conservations de vos données personnelles varient en fonction des finalités pour lesquelles nous les récoltons et tiennent compte des éventuelles obligations légales de conservation :

 

1. Nous conservons les courriels de demande de renseignements pendant le temps nécessaire pour répondre à la demande, après quoi ils sont archivés de manière sécurisée et conservés pendant 10 ans. Ensuite nous les supprimons.

2. Nous conservons les informations que vous nous envoyez dans le cadre d’une demande d’adhésion pendant un délai d’un an à compter de la fin du processus de recrutement.

3. Nous conservons vos données personnelles récoltées dans le cadre de l’analyse statistique de fréquentation de notre site pendant 10 ans.

 

    9. Comment vos données personnelles sont-elles sécurisées ?

 

Toutes les données personnelles sont gérées par le conseil d’administration de la JCI Arlon. Elles sont conservées dans un fichier sécurisé par un mot de passe connu des seules personnes composant le CA et modifié régulièrement.

L’accès à ces données peut être fourni occasionnellement aux personnes de l’ASBL qui en ont besoin pour l’exécution de leurs tâches.

 

    10. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

 

En tant que visiteur de notre site internet, vous disposez de plusieurs droits relatifs au traitement de vos données personnelles, qui sont détaillés ci-dessous :

 

• Votre droit d'accès

 

Vous avez le droit de nous demander des copies de vos informations personnelles. C'est un droit (presque) absolu : si vous en faites la demande, nous vous les transmettrons. Il y a toutefois quelques exceptions ; ce qui signifie que vous ne recevrez pas toujours toutes les informations que nous traitons (la liste des informations personnelles pouvant être demandées est indiquée à l’article 15 du RGPD).

 

• Votre droit de rectification

 

Vous avez le droit de nous demander de corriger les informations que vous jugez inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter/mettre à jour les informations que vous jugez incomplètes. C'est un droit absolu : si vous en faites la demande, nous effectuerons la modification.

 

• Votre droit d'effacement

 

Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos informations personnelles dans certaines circonstances. Ce n'est pas un droit absolu : si vous le demandez, nous pouvons ou non effacer les données, selon les circonstances, qui sont toutes spécifiées dans le RGPD (article 16 du RGPD).

 

• Votre droit à la limitation du traitement

 

Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos informations, dans certaines circonstances (article 18 du RGPD).

 

• Votre droit d'opposition au traitement

 

Vous avez le droit de vous opposer au traitement si le traitement est effectué sur la base de nos intérêts légitimes revendiqués et que vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée ou vous cause un dommage excessif.

 

• Votre droit à la portabilité des données

 

Vous avez le droit de demander que nous transférions les informations que vous nous avez fournies à une autre organisation, ou que nous vous les communiquions. Ce droit ne s'applique que si nous traitons des informations sur la base de votre consentement ou dans le cadre de négociations en vue de la conclusion d'un contrat, et que le traitement est automatisé.

 

• Votre droit de retirer son consentement

 

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.

 

• Votre droit de réclamation

 

Vous bénéficiez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en particulier dans l'État membre de l'Union européenne de votre lieu de résidence habituel, ou de votre lieu de travail, ou du lieu de la violation) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles viole la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

    11. Comment exercer vos droits ?

 

Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, il vous suffit d’envoyer un email au CA de la JCI Arlon, à l’adresse email suivante jciarlonreg@gmail.com.

 

Toute demande que vous nous adressez pour exercer vos droits n'entraîne aucun coût. Nous ferons également de notre mieux pour répondre à votre demande dans un délai d'un mois (ce délai peut être augmenté de deux mois supplémentaires si la demande nécessite des recherches approfondies ou si nous devons traiter trop de demandes en même temps).

 

Nous vous demandons de bien vouloir indiquer dans votre demande le droit que vous souhaitez exercer, les raisons qui motivent votre demande ainsi que de joindre une copie recto/verso de votre carte d’identité. La demande devra préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir. 

 

Si vous souhaitez exercer votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, vous pouvez également contacter l’Autorité de Protection des Données (APD) via son site web à l'adresse https://www.autoriteprotectiondonnees.be :

 

Autorité de Protection des Données

Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles

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    12. Localisation de vos données personnelles

 

En ce qui concerne le lieu où les données que vous nous avez fournies sont stockées et traitées, nous travaillons avec des sous-traitants qui se trouvent dans l'Espace économique européen.

 

    13. Prendre contact avec nous

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Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse jciarlonreg@gmail.com pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits (pour ce faire, nous vous référons le point 11 qui reprend la manière dont vous pouvez les exercer).

 

    14. Mises à jour de la présente notice vie privée

 

Nous révisons régulièrement la présente Notice et, le cas échéant, la mettons à jour au fur et à mesure de l'évolution de nos services et de l'utilisation des données personnelles. Si nous souhaitons utiliser vos données à caractère personnel d'une manière encore non identifiée par nos soins, nous vous contacterons pour vous fournir des informations à ce sujet et, si nécessaire, pour vous demander votre consentement.

 

Nous mettrons à jour la date de ce document à chaque fois qu'il sera modifié.